Politique de protection des données personnelles

Définitions :

Au sens de la présente Politique, les termes suivants seront utilisés : 

« AIPD » • Analyse d’Impact relative à la Protection des Données. 

« CNIL » • Commission Nationale Informatique et Libertés. 

« Destinataire » • La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. 

« Donnée à caractère personnel » • Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

« Internaute » • Toute personne se connectant au Site. 

« Personne concernée » • La personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. 

« RGPD » • Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. 

« Responsable de traitement » • La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Site » • Le Site Internet https://www.nougardazot.re

« Sous-traitant » • La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. 

« Tiers » • Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel. 

« Traitement » • Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. 

Préambule 

NOUGARDAZOT tient à placer la protection des données à caractère personnel au cœur de ses engagements. 

NOUGARDAZOT s’engage donc, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Objectifs 

Par le biais de la présente Politique de Protection des Données, NOUGARDAZOT s’engage expressément à :  Respecter les recommandations et, plus largement, la doctrine de la CNIL en matière de protection des données à caractère personnel, ou à justifier toute différence ;  Se conformer aux préconisations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ;  Anticiper tout projet mettant en œuvre des données à caractère personnel dans le respect des principes dits de Privacy by Design et Privacy by Default définis à l’article 25 du RGPD ;  Mettre en place des procédures internes permettant de contrôler le respect des obligations légales et des engagements pris par NOUGARDAZOT ;  Faciliter l’exercice des droits reconnus aux personnes concernées ;  Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre. 

Collecte et utilisation des données 

NOUGARDAZOT s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce, directement auprès des personnes concernées. Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, NOUGARDAZOT s’engage à recueillir ce consentement conformément aux exigences du RGPD.

 Dans le cas où des données seraient collectées indirectement, NOUGARDAZOT s’engage formellement à informer les personnes concernées de cette collecte. 

NOUGARDAZOT s’engage également à ne pas traiter les données d'une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées. 

Conservation des données 

NOUGARDAZOT s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les demandes de devis sont conservées dans une limite de 2 mois, à la décision de la famille, s'il n'y a pas signature de contrat les données sont automatiquement détruites. Les candidatures reçues sont gardées dans une limite de 6 mois au delà elles sont détruites. 

En tout état de cause, le droit à l’information dont jouissent les personnes concernées implique que celles-ci soient expressément informées de la durée de conservation des données à caractère personnel les concernant. 

Communication des données 

NOUGARDAZOT souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel des personnes concernées. 

Pour ce faire, celles-ci sont informées que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles 

d’être communiquées : 

•  Aux services internes de NOUGARDAZOT qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;  

• A tout sous-traitant ou prestataire ayant un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ; 

•  A tout organisme (tiers) auquel NOUGARDAZOT serait tenue, en vertu d’une obligation légale, de communiquer de telles données à caractère personnel ; 

•  … 

Respect des droits des personnes 

Dans le cadre permis par le Règlement européen, NOUGARDAZOT s’engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent les personnes concernées ; à savoir :

•   Droit à l’information ;  

• Droit de rectification ;  

• Droit à l’effacement ;  

• Droit à la limitation du traitement ;  

• Droit à la portabilité ;  

• Droit d’opposition ;  

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;  

• Droit à décider du sort de ses données personnelles après son décès. 

Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, NOUGARDAZOT a mis en place une procédure de gestion des droits. Vous pouvez ainsi exercer vos droits en vous adressant à : NOUGARDAZOT - Service Juridique - contact@nougardazot.re. 

Gestion des violations de données 

NOUGARDAZOT s’engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées. 

Pour ce faire, NOUGARDAZOT, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. 

NOUGARDAZOT s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés. 

Sécurité et Confidentialité 

Dans le respect de la règlementation et dans la mesure où la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des personnes concernées est un enjeu majeur, NOUGARDAZOT s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La sécurité ne peut être optimale que si, et dans la mesure où, les sous-traitants respectent également les mesures techniques et organisationnelles de confidentialité. 

Pour ce faire, NOUGARDAZOT s’engage formellement à s’assurer que l’ensemble de ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties appropriées quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, dans le respect du RGPD et des droits des personnes concernées. 

Privacy by Design 

Dans le respect de la règlementation, NOUGARDAZOT s’engage, avant de mettre en œuvre tout traitement de données à caractère personnel, à :  

• Effectuer ou faire effectuer une AIPD lorsqu’elle est jugée nécessaire ;  

• Sensibiliser le personnel sur la protection des données à caractère personnel par le biais de formations et/ou sensibilisations ; 

• Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences du présent règlement et de protéger les droits de la personne. 

Utilisation du Site 

Gestion des demandes & assistance : 

NOUGARDAZOT met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi des diverses demandes d’information et d’assistance formulées via notre site Web, notre adresse de contact dédiée ou nos réseaux sociaux. Cela représente un intérêt légitime pour notre Société qui est de s’assurer de répondre aux besoins qui lui sont signalés via ces différents canaux.

Les données seront principalement destinées à nos différents services (Marketing, Accueil, Commercial, Recrutement et Ressources Humaines) ainsi qu’à nos prestataires techniques. Les données seront conservées le temps du traitement de la demande, puis un an en archivage intermédiaire à compter de la réponse que nous vous adresserons.

Vos droits et les modalités de leur exercice

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement et à l’effacement des données dans le cadre permis par le RGPD. 

Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aussi librement et simplement que vous l’avez manifesté. 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par e-mail à NOUGARDAZOT - Service Juridique - contact@nougardazot.re . 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.